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Chili : la liberté religieuse en jeu

L'affaire Pavez contre le Chili a suscité un débat sur la liberté religieuse dans le pays andin et dans le reste de l'Amérique latine, qui attend une résolution en 2021. 

Pablo Aguilera

10 de mars de 2021

liberté de religion chili
Photo : Hugo Fergusson / Unsplash

Ancienne novice chilienne, elle a été professeur de religion au Chili pendant 22 ans. Elle a obtenu son diplôme dans un institut rattaché à une université catholique. Cependant, elle a entamé une relation avec une autre femme. Il y a eu des plaintes de certains parents et tuteurs, avec la collecte de signatures.

Début de l'affaire

L'évêque du diocèse de San Bernardo l'a averti que sa décision était contraire aux devoirs de chasteté et que, s'il continuait dans cette voie, il serait obligé de révoquer son certificat d'aptitude, car il ne donnait pas le "témoignage de vie chrétienne", que l'Église catholique attend et exige des enseignants de cette matière. On lui a proposé à plusieurs reprises diverses formes d'assistance, qu'il a refusées.

En l'absence de réponse positive, elle n'a pas obtenu un nouveau certificat d'aptitude en droit civil chilien et n'a donc pas pu continuer à enseigner cette matière dans une école municipale. Depuis lors, cependant, elle a continué à travailler sans interruption à l'école et a même été promue à l'équipe de direction, où elle se trouve encore aujourd'hui, sans aucune perte financière.

Soutien de la communauté LGBT

Une ONG chilienne dédiée à la promotion de l'idéologie LGTB a commencé à la conseiller. Cette institution, ainsi que l'association des enseignants, ont déposé un recours en protection constitutionnelle devant la Cour d'appel, qui a été rejeté par les trois juges qui l'ont examiné, au motif que l'acte n'était pas illégal ou arbitraire, décision qui a été confirmée à l'unanimité par la Cour suprême de justice.

En 2008, l'ONG a porté son affaire devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui lui a donné raison en déclarant qu'elle avait le droit d'enseigner la religion catholique, même contre l'objection de l'Église, et que les communautés de foi ne pouvaient pas exiger des enseignants qu'ils se comportent d'une manière fidèle à leurs croyances, même dans les écoles publiques. La commission a formulé un certain nombre de demandes à l'État chilien, qui les a acceptées, notamment la révision de la règle permettant aux autorités religieuses de toutes confessions de délivrer un certificat attestant de l'aptitude d'un enseignant.

Le droit des parents

L'affaire a pris de l'ampleur et est maintenant devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, et une décision est attendue en 2021. Le verdict déterminera si les élèves catholiques, juifs, musulmans, évangéliques ou de toute autre confession peuvent se voir enseigner leur foi par des éducateurs religieux qui respectent leur devoir de fidélité aux convictions qu'ils professent volontairement, et si les États respecteront le droit des parents de choisir que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse conforme à leurs convictions.

Les précédents existants laissent penser que la CIDH rendra un verdict en faveur de l'ONG et contre l'État du Chili. C'est peut-être la première fois qu'une collision directe de droits peut être provoquée dans une question aussi essentielle que la liberté religieuse. La Cour n'a pas accepté la demande de la Conférence épiscopale du Chili de devenir partie à la procédure, qui ne pourra présenter que des mémoires tels que "...".amicus curiae".

Des règles du jeu équitables ?

En bref, la liberté de religion est en jeu non seulement au Chili, mais aussi dans les 22 autres pays d'Amérique latine qui ont signé le "Pacte de San José de Costa Rica", dont dépend la Cour. Pour aggraver la situation, les représentants de l'État chilien qui devaient agir en tant que parties au procès ont été rejetés par la Cour pour être arrivés en retard avec leurs mémoires, ce qui rend le procès presque sans défense, car l'une des parties ne peut pas être légalement entendue à égalité avec l'autre.

Plusieurs organisations internationales ont commencé à rassembler des soutiens pour sauvegarder la liberté de religion face à un éventuel jugement défavorable, notamment l'ADF International (religiónlibre.org), basée aux États-Unis, qui promeut la défense des libertés fondamentales et de la dignité humaine dans le monde entier et est représentée dans les organes européens de l'ONU, de l'OEA et de l'OSCE. 

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