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Chili : un triomphe pour la liberté religieuse

Après plusieurs allers-retours sur le droit de culte, qui est inscrit dans la constitution du pays, la Cour suprême du Chili a rendu un arrêt unanime en faveur de la participation à la messe.

Pablo Aguilera

25 de mars de 2021

la liberté de religion au ch ch chil
Photo : Thomas Vitali / Unsplash

Pendant la phase la plus dure de la pandémie de Covid, les évêques de l'Église du Chili, suivant les instructions du ministère de la Santé, ont donné une série d'indications sur les cérémonies liturgiques : les fidèles ont été exemptés du précepte dominical, des mesures préventives ont été établies comme l'utilisation obligatoire de masques, la distance physique à l'intérieur des églises, la suppression du salut de paix, l'administration de la communion dans la main, le respect des places assises dans les célébrations, etc. 

Une violation des droits

Dans la phase dite 1 (quarantaine), tous les citoyens doivent rester chez eux pendant toute la semaine, à l'exception de ceux qui ont une autorisation expresse pour le travail ou les activités essentielles (courses au supermarché et à la pharmacie, funérailles, heures médicales, etc.) et, en outre, les messes en présence de fidèles sont interdites. 

Le 12 mars dernier, le gouvernement a étendu l'interdiction de la messe en personne aux communes de la phase 2 (liberté de circulation du lundi au vendredi et quarantaine les week-ends et jours fériés). La Conférence des évêques a immédiatement lancé un cri d'alarme pour dénoncer une violation injuste de la liberté de religion. Le lendemain, le ministère de la santé a reconnu son erreur et a annulé la mesure.

Appel à la protection

Dans le même temps, la Corporation "Communauté et Justice" a saisi la Cour d'appel pour demander la protection de la liberté religieuse garantie par la Constitution du pays, car l'interdiction faite aux catholiques d'assister à la messe viole "le droit au libre exercice du culte". La Cour a rejeté l'appel, déclarant qu'il était suffisant pour les catholiques de participer à la messe en ligne.

Communauté et Justice s'est ensuite pourvu en cassation contre le ministre de la Santé pour l'acte illégal et arbitraire d'étendre l'interdiction des manifestations publiques, applicable aux communes en quarantaine et, les jours ouvrables dans les communes de la phase 2, aux messes et autres services religieux. Ils ont souligné que, bien que le ministère de la Santé puisse restreindre certains droits, "cela ne l'autorise pas à les suspendre ou à les affecter dans leur essence, comme cela se produit en fait en empêchant les catholiques d'assister à la messe (...), ce qui viole leur droit au libre exercice du culte, garanti par la Constitution".

L'arrêt de la Cour suprême

L'évêque de San Bernardo, Juan Ignacio González, en tant qu'avocat, a rédigé un rapport à la Cour pour rejeter les interdictions. Il a demandé que l'on précise "si la même autorité des tribunaux, comme cela s'est produit (à Arica et à Concepción), peut indiquer que la participation télématique à un acte religieux est suffisante pour satisfaire le besoin spirituel d'une personne". 

Ignacio Covarrubias, doyen de la faculté de droit de l'université Finis Terrae, partage cet avis, soulignant que la liberté de culte "dans le cas des catholiques est un droit sensible qui ne peut être mis sur le même plan que d'autres droits tels que la liberté de circulation ou de commerce".

Le 24 mars, la Cour suprême, dans un arrêt unanime, a déterminé que les personnes en phase 1 (quarantaine) ou en phase 2 peuvent assister à ces cérémonies religieuses, pour autant que la capacité fixée par l'autorité sanitaire soit respectée.

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