En mai dernier, le ministère chilien de la santé a élaboré un nouveau règlement sur "l'objection de conscience dans le secteur de la santé". avortement"Cette mesure remplacerait celle en vigueur depuis 2018, dans laquelle les professionnels et les établissements de santé peuvent se déclarer objecteurs par le biais d'une procédure simple. Pour être juridiquement valide, elle nécessite l'approbation du contrôleur général de la République.
Le 1er juillet, Mgr René Rebolledo, président de l'Assemblée générale de l'Union européenne, a annoncé qu'il avait été nommé président de l'Assemblée générale de l'Union européenne. Conférence épiscopale du Chiliau nom de tous les évêques, a fait une présentation détaillée de la situation. présentation La Commission a adressé une lettre au bureau du contrôleur général, soulignant qu'elle est inconstitutionnelle et illégale. Dans son document, elle rappelle que l'objection de conscience est un droit humain fondamental ancré dans la liberté de conscience, de sorte que la restriction de ce droit peut affecter d'autres droits fondamentaux tels que l'égalité et la non-discrimination. Ce principe est clairement établi dans la constitution chilienne.
En outre, le code de la santé mentionne explicitement les personnes autorisées par la loi à être des objecteurs de conscience : le médecin chirurgien et le reste du personnel qui exerce ses fonctions à l'intérieur de la salle d'opération pendant l'intervention.
Discrimination fondée sur les convictions
Le nouveau règlement encouragerait la favorisation arbitraire des non-objecteurs dans la répartition des gardes et dans le recrutement du personnel médical. Il apporte également une modification importante à la répartition des gardes à effectuer par les chefs de service de gynéco-obstétrique ; il établit que les listes d'objecteurs de conscience seront prises en compte afin de "favoriser la présence de personnel non objecteur dans la répartition des gardes". Il s'agit d'une discrimination fondée sur les convictions morales ou religieuses du personnel médical - qui affectent sa disponibilité - et non sur son aptitude.
L'évêque souligne que le règlement conditionne le libre exercice de l'objection de conscience en ce qu'il oblige les institutions (établissements de santé publics et privés) et leurs équipes médicales ainsi que les fonctionnaires (personnes physiques) objecteurs de conscience, à adopter et à suivre des exigences bureaucratiques et lourdes qui, sans empêcher l'exercice du droit, le rendent disproportionnellement difficile de telle sorte que, dans leur ensemble, elles constituent des incitations destinées à altérer le statut d'objecteur de conscience de l'objecteur.
Ce nouveau règlement élimine la disposition actuelle qui stipule qu'une personne ayant déclaré son objection de conscience "doit conserver ce statut dans tous les centres de santé où elle exerce ses fonctions, sans distinguer s'il s'agit d'établissements publics ou privés". La suppression de cette disposition oblige l'objecteur qui fournit des services dans différents établissements à suivre les procédures nécessaires pour manifester à nouveau son objection de conscience.
Atteinte à un droit fondamental
Rebolledo, il y a cinq mesures qui imposent des conditions qui entravent et/ou découragent le libre exercice du droit à l'objection de conscience. L'approbation du règlement signifierait la remise en cause du droit fondamental de conscience et de vivre selon ses convictions religieuses.
D'autres organisations, telles que "Comunidad y Justicia", soumettent également une demande similaire au bureau du contrôleur financier, qui la résoudra dans les mois suivants.
