L'introduction de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales dans certains cas, ainsi que la g\u00e9n\u00e9ralisation des syst\u00e8mes de conformit\u00e9, suscitent l'inqui\u00e9tude des responsables des institutions eccl\u00e9siastiques. D'une part, la signification et la port\u00e9e des dispositions civiles ne sont parfois pas comprises ; d'autre part, leur coordination avec les r\u00e8gles du droit canonique est inconnue.<\/p>\n\n\n\n
Du 23 au 25 mars, l'Institut Mart\u00edn de Azpilcueta de l'Universit\u00e9 de Navarre organise un symposium international sur ces questions, sous le titre : \"Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales : implications pour l'\u00c9glise catholique et les entit\u00e9s canoniques\". <\/p>\n\n\n\n
Le professeur Jorge Otaduy est le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'organisation du symposium. Dans cette interview pour Omnes, il clarifie ces concepts.<\/p>\n\n\n\n
Qu'est-ce que l'on entend par conformit\u00e9<\/em> ou syst\u00e8me de conformit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -The conformit\u00e9<\/em>Le syst\u00e8me de conformit\u00e9, ou syst\u00e8me de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, est un programme de pr\u00e9vention des d\u00e9lits par la mise en place, dans les entreprises, de mod\u00e8les d'organisation et de gestion comprenant des mesures de contr\u00f4le pour \u00e9viter les mauvaises pratiques, qui, dans certains cas, pourraient \u00eatre criminelles. En outre, il est n\u00e9cessaire qu'un organe de la soci\u00e9t\u00e9 supervise, avec des pouvoirs autonomes, le fonctionnement et la conformit\u00e9 de ces programmes. Si de telles mesures d'autor\u00e9gulation sont en place et qu'il est prouv\u00e9 que le contrevenant a commis l'infraction en contournant ces r\u00e8gles ainsi que les mesures de surveillance, seule la personne physique contrevenante sera responsable et le transfert de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 n'aura pas lieu, puisque la soci\u00e9t\u00e9 sera exon\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales n'a \u00e9t\u00e9 introduite que r\u00e9cemment en Espagne. Existe-t-elle \u00e9galement dans d'autres pays ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Ce nouveau concept juridique a \u00e9t\u00e9 introduit en Espagne en 2010. Depuis les ann\u00e9es 1990, on assiste \u00e0 un mouvement vers l'introduction de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales dans de nombreux pays. En Europe, par exemple, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal... Avec, dans chaque cas, des nuances importantes, auxquelles il n'est pas possible de se r\u00e9f\u00e9rer maintenant. En Am\u00e9rique, des pays comme le Br\u00e9sil, l'Argentine, le P\u00e9rou, le Chili, l'\u00c9quateur, le Costa Rica... En r\u00e9alit\u00e9, le chiffre trouve ses racines dans le droit anglo-saxon. Aux \u00c9tats-Unis, des formes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises existent au moins depuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, et le concept a \u00e9galement une longue tradition au Royaume-Uni. \u00c0 partir de l\u00e0, tout s'est jou\u00e9 entre nous.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi cette l\u00e9gislation touche-t-elle aussi l'\u00c9glise, et le droit civil mentionne-t-il sp\u00e9cifiquement l'\u00c9glise ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Dans le cadre de la gestion \u00e9conomique ordinaire de ses activit\u00e9s, une entit\u00e9 eccl\u00e9siastique pourrait encourir certains des d\u00e9lits p\u00e9naux dont d\u00e9coule ce type de responsabilit\u00e9, comme le blanchiment d'argent, s'il y avait, par exemple, un manque de contr\u00f4le sur les dons re\u00e7us ; ou des d\u00e9lits contre la S\u00e9curit\u00e9 sociale, comme cons\u00e9quence de mauvaises pratiques - c'est aussi un exemple - en relation avec les diff\u00e9rentes formes de collaboration et de b\u00e9n\u00e9volat qui sont souvent pratiqu\u00e9es au sein des entit\u00e9s eccl\u00e9siastiques. La loi n'exclut pas l'\u00c9glise, elle y est donc soumise. Il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 entendu que nous nous r\u00e9f\u00e9rons uniquement aux activit\u00e9s qui ont une pertinence dans la sph\u00e8re civile et qui peuvent relever des conduites typiques qui g\u00e9n\u00e8rent ce type de responsabilit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n Comment la l\u00e9gislation p\u00e9nale de cet \u00c9tat affecte-t-elle le droit canonique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Le droit canonique ne dispose pas d'un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des institutions \u00e0 la mani\u00e8re de ces r\u00e9centes r\u00e9glementations \u00e9tatiques, mais il dispose d'un ordre juridico-administratif orient\u00e9 vers la pratique de la bonne gouvernance dans l'\u00c9glise. Si un organisme eccl\u00e9siastique devait consid\u00e9rer qu'il est opportun d'\u00e9tablir un syst\u00e8me de conformit\u00e9<\/em> Je lui conseillerais d'essayer de l'int\u00e9grer aux normes du droit canonique. L'\u00c9glise ne doit ni renoncer \u00e0 sa propre tradition juridique ni adopter sans critique les normes \u00e9tatiques qui peuvent conduire \u00e0 une v\u00e9ritable s\u00e9cularisation interne des institutions eccl\u00e9siales. <\/p>\n\n\n\n Cette int\u00e9gration des normes canoniques et civiles ne semble pas facile.....<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Certainement pas. Cette nouvelle l\u00e9gislation soul\u00e8ve de nombreux doutes d'un point de vue canonique. Je ne fais pas seulement r\u00e9f\u00e9rence aux probl\u00e8mes d'interpr\u00e9tation des normes, mais aussi \u00e0 des aspects plus substantiels. Je ne sais pas dans quelle mesure certains aspects des \"politiques d'entreprise\" en vogue, qui sont impos\u00e9es par la force de la loi de l'\u00c9tat, sont compatibles avec la culture du gouvernement eccl\u00e9sial et le style pastoral propre \u00e0 l'\u00c9glise. Je suis pr\u00e9occup\u00e9 par le fait qu'une l\u00e9gislation s\u00e9culi\u00e8re toujours plus \u00e9tendue et intrusive conditionne en pratique la vie interne de l'\u00c9glise. Il y a beaucoup \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur ces questions. <\/p>\n\n\n\n Quel est l'objectif du symposium que vous organisez prochainement en Navarre sur cette question ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Nous souhaitons approfondir la dimension canonique du sujet, qui n'a pas fait l'objet jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent de l'attention de la doctrine sp\u00e9cialis\u00e9e. C'est le trait distinctif de notre symposium. Avec l'aide de canonistes hautement qualifi\u00e9s de diff\u00e9rents pays, nous tenterons d'identifier, conform\u00e9ment au droit de l'\u00c9glise, les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories juridiques auxquelles se r\u00e9f\u00e8re le droit p\u00e9nal de l'\u00c9tat, afin qu'il puisse \u00eatre appliqu\u00e9 aux institutions eccl\u00e9siastiques, en tenant compte de leurs particularit\u00e9s juridiques.<\/p>\n\n\n\n Comment cette r\u00e9forme juridique est-elle per\u00e7ue dans les institutions eccl\u00e9siastiques en Espagne ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n -Avec beaucoup d'inqui\u00e9tude et peu de conscience du r\u00f4le du droit canonique en la mati\u00e8re. Avec ce Symposium, nous souhaitons aider les organismes eccl\u00e9siastiques \u00e0 \u00e9tablir leur r\u00e9gime de droit canonique.\u00a0conformit\u00e9\u00a0<\/em>en accord avec le droit canonique et \u00e9viter les applications h\u00e2tives du droit \u00e9tatique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La introducci\u00f3n de una responsabilidad penal de las personas jur\u00eddicas en determinados casos, as\u00ed como la generalizaci\u00f3n de los sistemas de cumplimento normativo, crea inquietud en los responsables de las instituciones de la Iglesia. 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