La nouvelle r\u00e9forme entrera en vigueur le 8 d\u00e9cembre 2021, en la f\u00eate de l'Immacul\u00e9e Conception de la Sainte Vierge Marie. Co\u00efncidence ou non, cette date co\u00efncide avec le jour de l'entr\u00e9e en vigueur d'une autre r\u00e9forme importante men\u00e9e par le pape Fran\u00e7ois sur la d\u00e9claration de nullit\u00e9 du mariage.<\/p>\n\n\n\n
Outre cette question anecdotique, de nombreux m\u00e9dias, lorsqu'ils ont rendu compte de cette r\u00e9forme, l'ont d\u00e9crite comme une r\u00e9forme qui servira \u00e0 \"combattre les abus sexuels\" ou par laquelle \"le pape durcit les peines pour les abus sur les mineurs\". Il est vrai que la r\u00e9forme comporte une s\u00e9rie de nouveaut\u00e9s dans ce domaine, bien que ce ne soit pas le seul objet de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme affecte profond\u00e9ment la mani\u00e8re dont le droit p\u00e9nal canonique a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 et appliqu\u00e9, la d\u00e9termination des peines, le r\u00e9tablissement de l'exigence de justice, l'amendement de l'auteur de l'infraction et la r\u00e9paration du scandale et du dommage caus\u00e9 par le caract\u00e8re r\u00e9parateur de la peine.<\/p>\n\n\n\n
Le Code de droit canonique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans le contexte du Concile Vatican II, et diverses controverses sont apparues dans le domaine p\u00e9nal. Premi\u00e8rement, la question de savoir si l'idiosyncrasie m\u00eame de l'\u00c9glise rendait souhaitable l'\u00e9tablissement d'un droit punitif. Une fois cette question r\u00e9solue de mani\u00e8re positive, il fallait d\u00e9terminer quel comportement devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime et comment il devait \u00eatre puni. Le moment historique a fait que la d\u00e9termination de la peine dans le Code de droit canonique n'\u00e9tait pas rarement exprim\u00e9e par la formule \"doit \u00eatre puni d'une juste peine\". Ceux qui avaient le pouvoir de punir, connaissant les faits et l'auteur de l'infraction, pouvaient imposer une sanction appropri\u00e9e qui r\u00e9orienterait efficacement sa conduite. Cependant, les mesures adopt\u00e9es ne se sont pas av\u00e9r\u00e9es appropri\u00e9es et d'autres solutions ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es en raison de la difficult\u00e9 d'appliquer le droit p\u00e9nal canonique lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Les scandales qui ont \u00e9clat\u00e9 dans diverses \u00c9glises particuli\u00e8res autour des abus sexuels ont mis en \u00e9vidence la douleur et le pr\u00e9judice caus\u00e9s aux victimes et \u00e0 l'\u00c9glise elle-m\u00eame en tant que peuple de Dieu, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 pour les pasteurs d'agir avec diligence dans ces situations : non seulement en les sanctionnant, mais aussi en les pr\u00e9venant, en \u00e9vitant qu'elles ne se reproduisent \u00e0 l'avenir et en offrant une r\u00e9ponse v\u00e9ritablement pluraliste, puisqu'il ne s'agit pas seulement d'appliquer une sanction \u00e0 l'auteur, mais aussi de favoriser la gu\u00e9rison de la victime.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces circonstances, il \u00e9tait n\u00e9cessaire d'anticiper une r\u00e9ponse \u00e0 la promulgation et \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de cette r\u00e9forme, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter, compl\u00e9ter et adapter l'application des mesures et des processus r\u00e9glement\u00e9s dans le Code de droit canonique. En m\u00eame temps, elle devait r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 l'\u00c9glise universelle, qui est une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste aux besoins sp\u00e9cifiques, et qui rejette cat\u00e9goriquement ces actions.<\/p>\n\n\n\n
Le 30 avril 2001, le pape Jean-Paul II a promulgu\u00e9 le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela,<\/a> \u00e9tablissant certaines infractions qui, en raison de leur gravit\u00e9, devaient \u00eatre poursuivies par la Congr\u00e9gation pour la doctrine de la foi. Il s'agit notamment du d\u00e9lit de sollicitation contre le sixi\u00e8me commandement commis par un pr\u00eatre pendant la confession ou \u00e0 l'occasion ou sous le pr\u00e9texte de la confession.<\/p>\n\n\n\n En raison des multiples cas r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par les m\u00e9dias aux \u00c9tats-Unis ou en Irlande, qui ont caus\u00e9 une grande douleur \u00e0 la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne et dont la complexit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9e par la Congr\u00e9gation pour la doctrine de la foi, le pape Beno\u00eet XVI, le 21 mai 2010, inclus dans ce Motu Proprio <\/a>le d\u00e9lit d'acquisition, de d\u00e9tention et de diffusion par un eccl\u00e9siastique, \u00e0 des fins libidineuses, de quelque mani\u00e8re et par quelque moyen que ce soit, d'images pornographiques de mineurs de moins de 14 ans, assimilant le mineur \u00e0 une personne majeure qui aurait normalement un usage imparfait de la raison dans les crimes contre les m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n Le pape Fran\u00e7ois, le 4 octobre 2019, a \u00e9tendu \u00e0 18 ans l'\u00e2ge de poursuite de ces crimes par la Congr\u00e9gation pour la doctrine de la foi lorsque la victime \u00e9tait mineure, et a red\u00e9fini comme un crime l'acquisition ou la possession ou la divulgation, dans un but libidineux, d'images pornographiques de mineurs de dix-huit ans par un clerc, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par la promulgation, le 16 juillet 2020, d'un vade-mecum sur certaines questions de proc\u00e9dure dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs par des clercs poursuivies par la Congr\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s le d\u00e9but de son pontificat, le Pape Fran\u00e7ois, comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux abus sexuels avec une tol\u00e9rance z\u00e9ro en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 et l'importance d'\u00e9couter les victimes et de r\u00e9parer les dommages physiques, psychologiques et spirituels caus\u00e9s, en \u00e9tablissant des recommandations aux Conf\u00e9rences \u00e9piscopales, en mettant en fonctionnement la Commission pontificale pour la protection des mineurs, en adoptant des dispositions normatives applicables \u00e0 toute l'\u00c9glise et en r\u00e9it\u00e9rant l'obligation d'appliquer le droit p\u00e9nal canonique \u00e0 travers l'exercice du pouvoir propre des pasteurs et \u00e0 partir de la sph\u00e8re de responsabilit\u00e9 qu'ils acqui\u00e8rent envers l'\u00c9glise, en adoptant des dispositions normatives applicables \u00e0 toute l'\u00c9glise et en r\u00e9it\u00e9rant l'obligation d'appliquer le droit p\u00e9nal canonique dans l'exercice du pouvoir propre des pasteurs et dans le cadre de la responsabilit\u00e9 qu'ils acqui\u00e8rent envers l'\u00c9glise particuli\u00e8re qui leur est confi\u00e9e pour le soin du bien des \u00e2mes, afin que de telles situations ne se reproduisent pas \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\nDans le pontificat actuel<\/h3>\n\n\n\n